Lorsqu’un sinistre survient, les assurés s’attendent naturellement à être accompagnés rapidement. Déclarer, envoyer les justificatifs, transmettre la liste des dommages… et puis attendre. Parfois longtemps.

Mais quel est réellement le délai pour que votre assureur traite votre dossier ?

1. Le point de départ : quand commence officiellement un sinistre ?

Avant de parler de délais, il faut identifier la date de référence du sinistre. Selon les cas, il s’agit de :

• La date exacte de l’évènement.
  Exemple : un accident a lieu le 12 août → le sinistre est daté du 12 août.

• La date à laquelle vous découvrez les dommages.
  Exemple : fuite d’eau détectée le 5 mars → c’est la date retenue.

• En responsabilité civile :

  • Particulier → date du fait dommageable.

  • Professionnel → date de mise en cause.

Ces éléments déterminent les délais légaux et contractuels.

2. Sous quel délai déclarer votre sinistre ?

La règle : le plus tôt possible.
Mais voici les obligations légales :

• 2 jours ouvrés → cambriolage / vol / vandalisme

• 5 jours ouvrés → autres sinistres

• 10 jours → catastrophe naturelle (après parution au Journal Officiel)

Si la déclaration est tardive, l’assureur doit prouver que ce retard lui porte préjudice pour refuser l’indemnisation.

3. Délais de prise en charge par l’assureur

Il n’existe aucun délai légal strict pour :

• traiter votre déclaration

• mandater un expert

• chiffrer vos pertes

Selon l’importance du sinistre, l’assureur peut mandater :

• un expert d’assurance

• un enquêteur

• ou gérer directement le dossier en interne.

Les demandes de justificatifs (photos, devis, factures…) peuvent rallonger fortement les délais.